Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre, d’une part, la société SARL NPG inscrite au RSC PAU sous le numéro : 852 280 312, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SARL NPG et l’utilisateur, de la commande par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande : 

– à partir du catalogue Cœur de Barcus en ligne

– à partir des références du catalogue papier qu’il peut aussi imprimer par le site https ://www.cœurdebarcus.fr 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société SARL NPG s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, SARL NPG s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur. Le montant commandé correspondant à chaque envoi ne pourra être inférieur à 30 €.

 

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix des articles commandés d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats : 

– par chèque joint à la commande  à l’ordre de SARL NPG 

– à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), en mentionnant les renseignements demandés sur le bon de commande 

– sur notre boutique de vente en ligne Cœur de Barcus reliée à un site de paiement sécurisé, (plateforme Stripe). L’utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de la commande, (voir paragraphe participation frais d’envoi et de traitement).

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

L’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. 

L’utilisateur a le choix de se faire livrer : 

– soit à domicile 

– soit à une autre adresse particulière que celle de facturation. 

SARL NPG s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 10 jours pour une livraison à domicile. Pour le suivi de votre commande, vous pouvez contacter un collaborateur SARL NPG directement par mail en utilisant l’icône contact sur le site https ://www.coeurdebarcus.fr, ou au 05 59 28 91 41 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 16H00 à 18H00.

 

ARTICLE 7 – PARTICIPATION DES FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT

Pour la France Métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage est de 15 € pour les commandes inférieures à 350€. Un supplément de 2€ s’applique pour l’expédition des produits frais. Au-delà de 350 € cette participation est offerte. La livraison 48 h s’effectue par transporteur toute l’année.

 

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par Mail epicerie.npg@gmail.com ou au 05.59.28.91.41 Courrier : SARL NPG bourg 64130 BARCUS.

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou la référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Vous disposez d’un droit de retour de sept jours après réception du colis (hors produits frais pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. 

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent : 

– le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels. 

– Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la SARL NPG : remboursement du produit, des produits frais. 

– Le produit est retourné non ouvert, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge. 

Si vous souhaitez recevoir un autre produit en échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une savoureuse spécialité Cœur de Barcus. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produit frais et produits pasteurisés, ne seront remboursés que s’ils présentent une preuve d’avarie mais ne seront pas échangés. Ils ne peuvent nous être retourné qu’en maintenant la chaîne du froid en un retour en 24h. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

 

ARTICLE 9 – DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Client et le Service Logistique de la SARL NPG, ouvert du lundi au vendredi inclus. Pour tout envoi en France : les expéditions ont lieu dans la semaine suivant la réception de votre commande par le Service Logistique de la SARL NPG. Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est prise en charge en 48 Heures par TNT ou Chrono fresh. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors incident d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. SARL NPG n’est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués dans ce chapitre sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n’ont aucune forme contractuelle. Toutes commandes reçues après le 10 décembre de chaque année ne sont pas garanties d’être livrées avant Noel cela se fait suivant la disponibilité des produits.

 

ARTICLE 10 – INTEGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 11 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue Cœur de Barcus.

 

ARTICLE 12 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures sont effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

L’attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’Oloron Ste Marie, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. SARL NPG au capital de 2000€ RCS PAU 852 280 312 – SIRET 852 280 312 000 012

 

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